IP.101⎜Les origines du « Made in Italy »

Comment le pays a entrepris la protection de ses savoirs-faire

temps de lecture: 12 mn
in brief

Notre contributrice Alessandra Marson explore les origines du label « Made in Italy ». Dans cette nouvelle série d’articles intitulée « IP.101 », dans laquelle nous décodons les problématiques légales liées au business de la mode.

Les étiquettes indiquent « Made in Italy » et se traduisent à travers le monde comme un synonyme de robes élégantes et de créations sophistiqués. Aujourd’hui en Italie, cette appellation concerne 94,1% des petites et moyennes entreprises, pour un pays dont la superficie représente 0,2% de la surface du globe. Le marché du luxe et de la mode Italienne est évalué à plusieurs milliards d’euros et représente, de loin, l’un des marchés du luxe les plus fructueux de la planète. Mais au-delà des chiffres, il reste crucial de saisir la définition réelle du « Made in Italy ».

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Avant toute chose, il est évident que de fait, cette mention incarne la marque d’une nation toute entière, faisant référence à la notion de fabrication dans un pays donné. Chaque pays à travers le monde détient une telle appellation, qui lui est propre et, selon les marchés, on tend à associer la mention du pays d’origine à des valeurs et traditions spécifiques. La désirabilité de l’Italie, par exemple, est profondément ancrée dans son histoire, dans l’art, plusieurs siècles d’architecture, de culture, d’élégance, de paysages et – bien sûr – de sa population si charismatique. Il en résulte que le « Made in Italy », en 2017, dépasse le seul concept de mention au pays d’origine et de fabrication, devenu l’un des points culminants de l’évolution de la civilisation Italienne dans son ensemble.

L’appellation Made in Italy recouvre aujourd’hui quatre secteurs d’activité, sécurisés par ce label, surnommés « les quatre A », qui sont les suivants : l’alimentation (“Alimentazione »), l’habillement et la mode “Abbigliamento e moda”), le design (“Arredamento”) ainsi que l’automatisation et la mécanique (“Automazione e meccanica”).

Face au succès du marché des produits low-cost, la protection de cet héritage est de nos jours l’un des challenges les plus ambitieux de la legislation Italienne, que l’on fait intervenir aujourd’hui dans un contexte d’intérêts divergents, parfois même incompatibles : d’une part, les grandes entreprise (qui tire avantage de la délocalisation de leur production et tendrait donc à être plus favorable à un recours moins rigoureux du label Made in Italy, et d’autre part, les intérêts des producteurs et artisans de petite taille, qui ont depuis toujours été les défenseurs d’une utilisation juste et raisonnée de la mention « Made in Italy », afin de souligner et valoriser la nature artisanale de leurs procédés de fabrication.

Il est également important de rappeler que l’Italie, état membre de l’Union Européenne et de son système de droit civil, est régie par conséquent par un système de règles à trois niveau interagissant dans le respect d’une hiérarchie de droits précise : les accords et traités internationaux in primis, la législation Européenne in secundis, et enfin, le droit national. Le rôle de la jurisprudence est lui secondaire, ce qui signifie que, si par exemple, il existe une règle de gestion des affaires civiles et commerciales à l’échelle de l’Union Européenne , le législateur Italien devra d’abord ce référer à cette règle, et pourra se référer à la legislation nationale, si et seulement si, cette règle n’est pas applicable ou alors si cela est explicitement autorisée par l’un des articles de cette règle supranationale.

Nous allons ici tenter d’analyser les jonctions principales du cadre légal du Made in Italy, avec l’ambition de rendre ses subtilités compréhensibles pour chacun, initiés comme néophytes.

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I. Là où tout a commencé : l’Arrangement de Madrid, 14 avril 1891

À échelle internationale, les arrangements de Madrid du 14 avril 1891, révisé à Lisbon le 31 octobre 1958, requiert une « indication claire et dans des caractéristiques évidentes du pays ou du lieu de fabrication/production, ou une autre indication suffisante pour éviter toute confusion sur la provenance d’un produit, sous peine de confiscation ».

Les législateurs Italiens y transposèrent une Convention, seulement en partie, faisant que la confiscation ne fut seulement prévu qu’en cas de contournement dans l’indication du lieu de provenance.

Sur cette base, et depuis 2004, le droit en matière de Made in Italy a subit plusieurs évolution intéressantes.

II. Un Made in Italy repensé à la lumière des dispositions européennes : Legge finanziaria 2004 (Loi financière de 2004)

La loi n°350 du 24 décembre 2003 (surnommé « Legge finanziaria 2004 ») définit, en référence au droit Européen, que le Made in Italy peut être un produit :

  1. Entièrement conçu en Italie
  2. Conçu partiellement en Italie et à l’étranger. Ce qui est le cas lorsque, en conformité avec le Code des Douanes Communautaire (que l’Italie se doit d’appliquer en tant qu’état membre), la partie substantielle du procédé final ou des travaux finaux ont été réalisés en Italie. De ce fait, le produit, afin de pouvoir porter la mention Made in Italy, doit acquérir ses propriétés et sa composition après son importation sur le territoire Italien (CJUE 26 January 1977, C-49/76).

III. Pas seulement une question de provenance, mais d’origine : Decreto Competitività 2005 (Le décret de compétitivité de 2005)

Le décret de compétitivité de 2005, devenu loi n°80 de 2005, vise à mieux définir le scope de la Loi financière de 2004.

Cette loi renforce non seulement les peines prévues antérieurement pour la commercialisation de produits industriels comportant des « signes confusants » (pouvant dés lors aller jusqu’à 2 ans de prison et 20 000 € d’amende), mais a également le mérite de la cohérence , allant au-delà des indications fausses ou confusantes de provenance, pour s’étendre jusqu’aux indications fausses ou confusantes de l’origine.

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Ce cas s’applique dans l’exemple qui suit.

IV. Cas pratique : Cour Suprême d’Italie, Section criminelle, 20 janvier 2006, décision n.2648

Dans cet exemple, une cargaison de vêtements en provenance de Moldavie fut saisie du fait de l’indication de l’origine des produits, qui indiquaient  designed & produced by Alfa srl ​​Rovereto Italy’’ (“conçus et produits par Alfa srl Rovereto Italy’’).  

La cour s’est alors prononcée comme suit : “Bien que la conception et le tissu soient Italiennes, il demeure que le procédé de fabrication du produit ait été entreprit à l’étranger (…) par des travailleurs ne respectant pas les mêmes traditions que les travailleurs Italiens de ce secteur”. Entendu que cette circonstance ne fut pas mentionné dans le label, qui impliquait que la production avait eu lieu en Italie, le consommateur moyen aurait pu alors être trompé au sujet de l’origine de ce produit.

V. Le Made in Italy 100% : Loi n°166 du 20 novembre 2009

2009 fut une année importante pour le Made in Italy. Parmi les lois promulguées au cours de l’été 2009, l’une demeure en vigueur, la loi n°166 de 2009. Ce texte important a eu pour mérite de refaçonner le Made in Italy, pour lui donner la dimension d’outil à disposition des sociétés qui maintiennent leur production strictement sur le territoire national.

D’après cette loi, “est considéré comme entièrement fabriqué en Italie les produits ou marchandises dont le design, l’ingénierie, le procédé de fabrication et le packaging sont réalisés exclusivement sur le territoire Italien”.

Par conséquent, seuls les produits répondants à ces conditions peuvent légitimement prétendre porter l’appelation “100% Made in Italy”, “100% Italy”, “all italian” etc…

Cette loi, en Italie, prend un double sens :

  1. Les entrepreneurs dont la production est réalisée exclusivement en Italie seront considérés comme “Certifiés Made in Italy”, “Made in Italy 100%” en conformité avec la loi n. 166/2009;
  2. Les sociétés dont la production aura subi seulement au sein du pays sa transformation finale ou son procédé de fabrication final substantiel seront considérés comme “Made in Italy” en conformité avec la loi n. 350/2003.

Bien entendu, nous partageons votre perplexité quand à l’efficacité pratique de ces normes. Mais nous devons également comprendre que dans des domaines aussi complexes, il n’est pas facile pour le législateur national de trouver l’équilibre entre les intérêts de l’Union Européenne et ceux des fabricants locaux. Le défi est d’autant plus évident quand on s’intéresse à la loi Reguzzoni-Versace-Calearo, qui conclut notre bref exercice de décryptage.

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VI. L’infructueuse tentative protectionniste : Loi Reguzzoni-Versace-Calearo (en vigueur mais non applicable)

La loi n°55 du 8 avril 2010 (nommé “Reguzzoni-Versace-Calearo” en référence aux noms des membres du parlement italien à l’origine de cette proposirion) est une mesure courageuse s’adressant à des secteurs spécifiques : le textile, la maroquinerie, les souliers, les sofas et la tannerie.

En résumé, cette loi vise à imposer un système de marquage obligatoire qui permettrait de suivre chaque étape de la conception d’un produit. L’étiquette devrait, selon la loi, inclure une liste complexe d’informations spécifiques au sujet des individus, des matières et du savoir faire ayant été employés. Une fois cette étiquette correctement appliquée, seuls les produits suivants ont alors légitimement le droit d’être reconnu comme fabriqués en Italie :

  1. les produits donc les étapes de conception ont majoritairement eu lieu sur le territoire national
  2. les produits dont au moins 2 étapes de conceptions ont été entrepris sur le territoire national

Passant rapidement sur la difficulté qu’il y a aujourd’hui à réunir toutes ces informations sur une seule étiquette, et le caractère vague de l’option (a), il paraît évident que la mention d’ “au moins deux étapes de conception” sur le territoire national entre en conflit à la fois avec le principe supranational de libre circulation des bien, ainsi qu’avec le Code des Douanes Communautaire – étudié au point II. de cette article – rendant cette loi inopérante.

Cette forme d’interventionnisme européen est-elle justifiée face à la spécificité du label Made in Italy ?

Cela représente, à notre sens, une tout autre problématique. Toutefois, il demeure vrai que, en dépit du fait que l’Italie soit un état membre, le rôle et la personnalité de la marque Made in Italy ne se prêtent pas à un système de régulation uniforme. Cependant, il faut également admettre que l’inefficacité de la législation italienne en la matière est manifeste, et paradoxalement, dans sa tentative de protéger les honnêtes petites sociétés et petits producteurs Italiens, ceux-ci demeurent les plus affectés par les effets pervers d’une telle situation.

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